67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 242 (Non révisé)
Le mercredi 31 octobre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCampbellCarignanCordyCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)*Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCampbellCarignanCordyCoyle*DagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreene*GriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégie*MercerMitchell*Miville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Black (Alberta), président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 17 octobre 2017 et le 25 octobre 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 29 octobre 2018 son vingt-cinquième rapport intitulé Les cyberattaques : Elles devraient vous empêcher de fermer l’œil.—Document parlementaire no 1/42-2543S.
L’honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Dawson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant la mission Afrique (Sénégal–Madagascar) du programme des jeunes parlementaires de l’APF, tenue à Dakar, au Sénégal, et Antananarivo, au Madagascar, du 5 au 10 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2557.
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l’APF, tenue à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2558.
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, tenue à Brussels, en Belgique, du 21 au 23 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2559.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que, jusqu’à la fin de 2018, lorsque le Sénat siège un mercredi :
1.les dispositions de l’ordre du 4 février 2016, concernant la levée ou la suspension de la séance à 16 heures ne prennent effet qu’à 16 heures, à la fin de la période des questions, ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, la séance ne dépasse pas l’heure prévue dans le Règlement;
3.sans que cela ait une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité à se réunir pendant que le Sénat siège, si le Sénat siège après 16 heures conformément au présent ordre, les comités devant siéger soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à se réunir aujourd’hui à 16 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell,
Que, sans que cela ait une incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, au début de l’ordre du jour le lundi 5 novembre 2018, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir le directeur général des élections, le commissaire aux élections fédérales et des représentants de leurs bureaux au sujet de la teneur du projet de loi;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
Que des caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité et d’en prendre des photos d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;
Que tout vote, ainsi que la sonnerie d’appel des sénateurs, qui entrerait en conflit avec la réunion du comité soit différé jusqu’à ce que le comité ait fait rapport au Sénat;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le lundi 5 novembre 2018.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que, sans que cela ait une incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, à la fin de la période des questions le mardi 6 novembre 2018, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir le directeur général des élections, le commissaire aux élections fédérales et des représentants de leurs bureaux au sujet de la teneur du projet de loi;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
Que des caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité et d’en prendre des photos d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;
Que tout vote, ainsi que la sonnerie d’appel des sénateurs, qui entrerait en conflit avec la réunion du comité soit différé jusqu’à ce que le comité ait fait rapport au Sénat;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mardi 6 novembre 2018.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 1, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février 2016 et le 31 octobre 2018, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/42-2556.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 31 octobre 2018).
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 31 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 31 octobre 2018).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 31 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 31 octobre 2018).